CONDITIONS GENERALES D'AFFILIATION A WWW.BOUTIQUAD.COM
(en vigueur au 2 Mars 2006)

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales du programme d'affiliation entre :

La société QUAD AGENCY via son site de E-commerce www.boutiquad.com

• Société à responsabilité limitée (SARL),
• Immatriculée au RCS de Toulouse: RCS Toulouse A 488 837 998,
• Au capital de 20 000 euros,
• dont le numéro individuel d'identification TVA est le FR09488837998 ,
• dont le siège social est au 42 route d'Espagne, 31120 Portet Sur Garonne,
• dont l'entrepôt sécurisé est situé : Leader Box - Quad Agency, 17 chemin des Silos 31100 Toulouse,
• dont l'adresse électronique est contact@quadagency.com ,
• dont le site Web est: http://www.quadagency.com,
• dont le numéro de FAX est 05 62 20 02 38,
• dont le numéro de Téléphone est 0870 232 731 (cout d'un appel local).

ci-après désignée " L'Annonceur " ,

via son site de E-Commerce accessible à l'adresse Internet http://www.boutiquad.com
ci-après désigné " Boutiquad.com " ,

ET

Le partenaire, Clubs, Associations de quadeurs...
ci-après désignée " L'Editeur " ,

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PREAMBULE :
CONSIDERANT QUE l’annonceur désire placer une annonce publicitaire sur le site Web de l’éditeur ;

CONSIDERANT QUE l’éditeur accepte de louer à l’annonceur un espace publicitaire sur son site Web ;

CONSIDERANT QUE les parties désirent confirmer leur entente par écrit ;

CONSIDERANT QUE les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat ;

EN CONSEQUENCE DE CE QUI PRECEDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. PREAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.


2. OBJET

Affiliation a Boutiquad.com de l'Editeur par l'intermédiaire d'un espace Publicitaire sur le site du Partenanaire.
L’éditeur accepte de mettre a disposiiton de l’annonceur un espace publicitaire sur le 1/4 haut des pages principales de son site Web (ci-après appelé « le site Web ») afin qu’y apparaisse une annonce publicitaire de Boutiquad.com, format conforme aux spécifications standard d'Internet (Bandeau publicitaire format 468x60p).

Cette bannière publicitaire devra être présenté au moins 1 fois par visite du site Web et sera cliquable (lien direct vers Boutiquad.com).

Conception de l’annonce publicitaire
L'Annonceur s’engage aussi à fournir les services de conception de l’annonce publicitaire conformément aux spécifications.


3. FONCTIONNEMENT DE L'AFFILIATION

Chaque bannière publicitaire de boutiquad.com possède un identifiant attaché, lorsque un client potentiel clique sur la bannière pub présente sur le site Web de l'Editeur, il est automatiquement redirigé vers le site Boutiquad.com avec un numéro attaché d'affiliation.

Si le client passe commande sur Boutiquad.com, un pourcentage du Total HT de la commande est automatiquement reversé sur le compte de l'affilié via l'identifiant de la bannière.


4. REMUNERATION

L'Annonceur s'engage par la présente a reverser à l'Editeur un pourcentage (défini dans l'interface Affiliation) sur le chiffre d'affaire généré par la bannière Pub présente sur son site.

Lorsque le compte affiliation est activé, l'éditeur a accès à une interface d'administration de son Affiliation. Cette interface fait état de toutes les commandes passées via la bannière pub de l'affilié et de la contrepartie totale récupèrée à l'instant T.
Le paiement s'effectuera par chèque bancaire ou chèque Cadeaux Boutiquad.com en fin d'année.


5. DUREE

La durée du présent contrat est d'un an renouvelable (sauf conditions execptionnelles). Chaque partie peut résilier le contrat avec 1 mois de péavis par lettre ou mail à la SARL QUAD AGENCY.


6. AVANTAGE CLUB-ASSOCIATIONS

En signant le partenaiat avec Boutiquad.com vous permettez aux membres de votre Club, Association de vous rapporter de l'argent indirectement via les commandes passées sur notre site.

Notre Newsletter d'offres spéciales Club-Association est également à la disposition de vos membres pour connaitre tous les avantages de Boutiquad.com, La Boutique du Quad sur Internet.

Notre partenariat vous permet également de profiter d'offres spéciales pour:

• Fabrication de Stickers/Autocollant de votre Club/Association
• Flockage de maillots pour votre Club/Association
• Fabrication de lettrage adhésif pour véhicule
• Sérigraphie de Tee-Shirt



7. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Représentants des parties
Chacune des parties reconnaît que la personne qu’elle désigne dans les spécifications la représente et a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l’exécution du présent contrat.

Obligations de l’annonceur
L’annonceur s’engage et s’oblige envers l’éditeur à ce qui suit :
- L’annonceur doit apporter à l’éditeur toute sa collaboration et lui fournir toute l’information requise pour assurer l’exécution du contrat ;
- L’annonceur rapporter sans délai à l’éditeur tout problème porté à sa connaissance et concernant, le fonctionnement du site Web, l’affichage de son annonce publicitaire.
- L’annonceur doit payer le prix des services de l’éditeur et payer le prix de toute service additionnel qu’il pourrait requérir ultérieurement à la signature du présent contrat.
- L’annonceur doit rapporter chaque trimestre les informations statistiques sur l’affichage de l’annonce, le nombre de clic de l’annonce publicitaire, le nombre de visite du site Web.

Obligation de l’éditeur
L’éditeur s’engage et s’oblige envers l’annonceur à ce qui suit :
- L’éditeur doit apporter à l’annonceur toute l’information requise pour assurer l’exécution du contrat ;
- L’éditeur doit rapporter sans délai à l’éditeur tout problème concernant, le fonctionnement du site Web, l’affichage de la annonce publicitaire.


En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de Quad Agency seront seules compétentes.


            L'équipe de Quad Agency